Mentions légales – CGU – CGV
Objet
Les présentes Mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions générales de vente (CGV) des ateliers peuvent être mises à jour sans préavis.
Date de dernière mise à jour des CGU : 16/02/2023
Ci-après sont nommés :
L’Editeur : DOC ET PLUME
L’Utilisateur : toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site Internet de Doc et Plume et à ses services
Le Prestataire : DOC ET PLUME
Le Client : toute personne achetant un service proposé par Doc et Plume, que ce soit un atelier en ligne ou en présentiel ou une prestation sur devis
Mentions légales
Propriétaire : Isabelle ORZECHOWSKI – DOC ET PLUME
Siren : 983019522
Siret : 98301952200017
Responsable publication : Isabelle ORZECHOWSKI
Le site Internet et ses données sont gérés par : Isabelle ORZECHOWSKI
Toute demande de contact ou remarque concernant les prestations peut être adressée à contact @ docetplume.fr
Tout problème ou suggestion relevant de la technique ou du contenu du site peut être signalé à admin @ docetplume.fr
Hébergeur du site : O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
Designer du logo : le Studio CAVA (Pologne)
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Contenus
L’Editeur est seul responsable des contenus publiés sur le site (textes, images, données, fichiers).
L’Editeur se réserve le droit de suspendre la publication du site sans préavis pour toute action de maintenance.
L’Editeur ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site due à l’hébergeur, au fournisseur Internet ou à un défaut technique non dépendant de l’Editeur.
Les contenus et fonctionnalités du site sont évolutifs et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Propriété intellectuelle
En vertu des articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble de ce site (productions intellectuelles, iconographiques et photographiques) est protégé par le droit d’auteur.
En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction de tout ou partie de ce site, de son contenu intellectuel, iconographique ou photographique sur un support électronique ou physique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de L’Editeur. Pour toute demande, merci d’envoyer un mail à contact @ docetplume.fr
Les liens hypertextes renvoyant à une page de ce site sont autorisés sous réserve de mentionner l’Editeur, Doc et Plume.
Ce site contient des liens hypertextes menant vers d’autres sites. Doc et Plume n’est pas en mesure de vérifier l’évolution des contenus externes non liés à Doc et Plume et ne peut donc être tenue responsable de ces contenus. Si toutefois, un lien devait être obsolète ou mener à un contenu indésirable, merci de le signaler à Doc et Plume grâce au formulaire de contact, afin qu’une mise à jour soit effectuée.
Protection des données personnelles
Les informations concernant l’Utilisateur, récoltées par le biais du formulaire de contact ou un formulaire de paiement seront uniquement utilisées dans le cadre des échanges professionnels liés aux activités de Doc et Plume (information, devis, contrats, produits, factures).
Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, merci d’envoyer un mail à contact @ docetplume.fr
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur ou cédée à un tiers sans autorisation préalable de l’Utilisateur.
Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur du site. Il collecte des informations sur la navigation et l’utilisation du site.
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- le nombre et les pages visitées
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Commentaires
Quand l’Utilisateur laisse un commentaire sur le site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire (nom et adresse mail), mais aussi son adresse IP et le navigateur utilisé sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables.
Les commentaires que l’Utilisateur envoies sur le blog du site sont soumis à validation par l’Editeur avant publication.
En publiant un commentaire, l’Utilisateur s’engage à :
- ne pas transmettre de données personnelles
- ne pas tenir de propos pouvant choquer le jeune public
- ne pas tenir de propos injurieux, discriminatoire, incitant à la violence, à la haine ou contraires à la Loi
- ne pas tenir de propos litigieux
Non respect des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation, des sanctions pourront être prises.
Conditions générales de vente (CGV) des ateliers et webinaires payants
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente (CGV) sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Les présentes CGV s’appliquent aux ateliers et webinaires payants.
Les ateliers et webinaires gratuits ne font pas l’objet de CGV.
Réservation d’ateliers en ligne
Le Prestataire organise des ateliers en visioconférence ou en présentiel. Les conditions et le déroulement de chaque atelier ou webinaires sont présentés sur une page accessible depuis la rubrique “Évènements” sur la page d’accueil du site. En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepte les conditions et le déroulement des ateliers, ainsi que les présentes conditions générales de vente.
La réservation d’un atelier est considérée comme complète après encaissement de l’intégralité du prix.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir au Client un atelier qui réponde à ses attentes (définies en début d’atelier), dans le cadre d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
Modalités d’achat
Le Client sélectionne un atelier depuis la page d’accueil.
Le tarif affiché est valable pour un Client individuel. Pour une réservation concernant un groupe, merci de contacter directement le Prestataire pour un devis.
Le Client complète ses informations de facturation dans la rubrique “Inscription”.
En cliquant sur “Je m’inscris”, le Client certifie l’exactitude de ses informations et accepte les présentes CGV.
Le Client est ensuite redirigé vers le module de paiement en ligne Mollie, logiciel développé par l’entreprise néerlandaise Mollie BV, domiciliée à Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam (accord d‘utilisation en ligne : https://www.mollie.com/fr/user-agreement).
Le paiement est exclusivement possible par carte bancaire en euros.
La commande d’un Client pour un atelier doit être effectuée avant le début de celui-ci.
La commande d’un Client sera considérée effective à partir du moment où le montant intégral de l’atelier sera reçu sur le compte du Prestataire sur Mollie.
Le Client recevra alors un mail de confirmation de paiement.
Si l’atelier propose un nombre maximum de participants, le Client peut contacter le Prestataire pour être inscrit sur la liste d’attente et être prévenu des prochaines dates d’atelier.
En cas de désistement d’un participant, il sera contacté pour confirmer sa disponibilité et recevra alors une facture à honorer avant le début de l’atelier.
Si aucune place ne se libère, il sera prioritaire pour l’atelier suivant sans surcoût.
Tarifs
Les Ateliers proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site par le Prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC (Prix net – TVA non applicable aux termes de l’article 293B du code des impôts).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Prestataire et remise sur demande au Client.
Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fins de report ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en renvoyant le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions, complété et signé par courrier électronique ou postal au Prestataire.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les Prestations ayant débuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans cette hypothèse, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à contact @ docetplume.fr uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée sur le site internet www.docetplume.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Isabelle ORZECHOWSKI, 7 Allée des Dahlias, 95520 OSNY
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Atelier réservé le :
Nom du Client :
Prénom du Client :
Adresse du Client :
Date de la demande de rétractation :
Report – Annulation
En cas d’indisponibilité du Client, celui-ci préviendra le Prestataire au moins 48 h avant la session afin de laisser sa place à un participant sur liste d’attente. Il pourra être effectué soit un report à une session ultérieure sans surcoût, soit un remboursement au choix du Client. Aucun remboursement ne pourra être effectué passé ce délai de 48 h avant l’atelier.
Le Prestataire se réserve le droit de reporter librement l’Atelier pour les raisons suivantes :
- Indisponibilité du Prestataire pour raisons de santé ;
- Nombre d’inscrits inférieur au minimum (2 personnes) ;
- Impossibilité d’effectuer l’Atelier pour des raisons qui ne relèvent pas du fait du Prestataire ;
Le Prestataire préviendra le Client au plus tôt par mail. Le Client pourra choisir soit un report de son inscription à une session ultérieure sans surcoût, soit un remboursement.
Communication autour des ateliers
Le Prestataire communique au Client les informations nécessaires au bon déroulement de l’atelier par mail 72 à 48 heures avant celui-ci. Ces échanges interviennent avant (supports, lien de connexion ou lieu de l’atelier…) et après l’atelier (supports, enquête de satisfaction, entretien collectif ou individuel…).
Après l’Atelier, le Client peut à tout moment demander l’arrêt des échanges sur simple demande par en réponse à un mail reçu.
Responsabilité du Prestataire
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour tout préjudice corporel, matériel ou informatique subi avant, pendant et après les Prestations ainsi qu’au cours des déplacements liés aux Prestations, hors faute caractérisée.
Chaque participant est tenu d’être bénéficiaire d’une assurance couvrant les dommages qu’il est susceptible d’occasionner aux autres et au matériel. Sa responsabilité est susceptible d’être engagée en cas de dommage causé par son fait.
Le Client est clairement informé que la manipulation de ses données et informations doit être soumise à certaines précautions. Le Prestataire insiste sur la nécessité de sauvegarder ses données et informations avant d’effectuer la moindre manipulation.
Les Services fournis par l’intermédiaire du Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Propriété intellectuelle
Les supports pouvant être remis ou communiqués pendant la Prestation, constituent la propriété du Prestataire et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit. Pour utiliser les contenus du Prestataire, contactez-le pour évaluer votre projet.
Tout enregistrement audio, photo ou vidéo est interdit pendant les Prestations à moins qu’il soit expressément indiqué le contraire par le Prestataire. Le défaut de respect de cette interdiction peut entrainer l’exclusion du Client de la Prestation sans indemnité ni délai.
Toute utilisation ultérieure à visée commerciales des connaissances acquises lors des programmes est strictement interdite, ainsi que toute reproduction à visée commerciales des contenus du Prestataire. Les compétences et savoirs acquis doivent être limités à la sphère privée.
Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Litige
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet.